Avis d’enquête publique relative au projet de modification du P.L.U. – Télécharger le fichier ici

Modification du P.L.U. –  Rapport de présentation – Télécharger le fichier ici

Modification du P.L.U. – O.A.P. avant et après modification – Télécharger le fichier ici

Modification du P.L.U. – O.A.P. avant modification – Télécharger le fichier ici

Modification du P.L.U. – O.A.P. après modification – Télécharger le fichier ici

 Modification du P.L.U. – Extrait règlement avant modification – Télécharger le fichier ici

Modification du P.L.U. – Extrait règlement après modification – Télécharger le fichier ici

Modification du P.L.U. – Notice enquête publique

 

Pour consigner vos observations, veuillez les adresser en écrivant à l’adresse: enquete.plu.brugnyvaudancourt@gmail.com