detecteur_fumeeÀ partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

 

 

 

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location en mars 2015.

Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire,
  • soit, lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Installation obligatoire, mais…

Acutellement, aucune sanction n’est actuellement par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée. D’autre part, les assurances ne peuvent pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie…